Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2005
Article premier
1. Il est procédé à la vente, par une adjudication numérotée no 3/2005 CE, d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté.
L'alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d'intervention des États membres.
2. Le volume total mis en vente porte sur 676 071,378 hectolitres d'alcool à 100 % vol, répartis de la façon suivante:
a)
un lot numéroté 20/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
b)
un lot numéroté 21/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
c)
un lot numéroté 22/2005 CE d'une quantité de 97 469 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
d)
un lot numéroté 23/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
e)
un lot numéroté 24/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
f)
un lot numéroté 25/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
g)
un lot numéroté 26/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
h)
un lot numéroté 27/2005 CE d'une quantité de 50 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
i)
un lot numéroté 28/2005 CE d'une quantité de 100 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
j)
un lot numéroté 29/2005 CE d'une quantité de 70 000 hectolitres d'alcool, à 100 % vol;
k)
un lot numéroté 30/2005 CE d'une quantité de 8 602,378 hectolitres d'alcool, à 100 % vol.
3. La localisation et les références des cuves composant les lots, le volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titre alcoométrique et les caractéristiques de l’alcool figurent à l’annexe I du présent règlement.
4. Seules les entreprises agréées conformément à l’article 92 du règlement (CE) no 1623/2000 peuvent participer à l’adjudication.
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