Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2005
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) no 327/98 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes affectées des pourcentages de réduction fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Le pourcentage final d'utilisation, au cours de l'année 2005, de chaque contingent concerné est repris à l'annexe.
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