REGOLAMENTO·n° 1769·27 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1769
RÈGLEMENT (CE) N o 1769/2005DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2005 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2005 en application du règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 27 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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