Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2005
Article premier
À l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 580/2004, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
la période de validité du certificat d'exportation indiquée à l'article 6 de ce règlement commence à courir à la date de clôture pour le dépôt des offres.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1814:oj#art-1