REGOLAMENTO·n° 1814·7 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1814
RÈGLEMENT (CE) N o 1814/2005 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 580/2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers
En vigueur depuis le 7 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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