Art. 1

En vigueur depuis le 15 nov. 2005
Article premier L'annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit: 1) la norme comptable internationale IAS 39 est modifiée comme indiqué au point A de l'annexe du présent règlement; 2) le texte de l’Amendement d'IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation, option de la juste valeur figurant au point B de l'annexe du présent règlement est ajouté à l’IAS 39. 3) la norme internationale d'information financière IFRS 1 et l'IAS 32 sont modifiés comme indiqué au point B de l'annexe du présent règlement.
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