REGOLAMENTO·n° 1864·15 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1864
RÈGLEMENT (CE) N o 1864/2005 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRIC 1 et les IAS 32 et 39 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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