Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 382/2001 est modifié comme suit:
1)
à l'article 5, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le cas échéant, notamment dans le cas de projets dans le domaine de l'éducation et de la formation, ou de projets similaires dont les bénéficiaires peuvent être des particuliers, le soutien communautaire peut prendre la forme de subventions versées à des personnes physiques. Ces subventions peuvent prendre la forme de bourses.»;
2)
à l'article 7, l'alinéa suivant est ajouté:
«À cet effet, le soutien communautaire peut prendre la forme de subventions versées à des personnes physiques. Ces subventions peuvent prendre la forme de bourses.»;
3)
à l'article 13, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il expire le 31 décembre 2007.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1900:oj#art-1