REGOLAMENTO·n° 1900·21 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1900
RÈGLEMENT (CE) N o 1900/2005 DU CONSEIL - du 21 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 382/2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l'Union européenne et les pays industrialisés d'Amérique du Nord, d'Extrême Orient et d'Australasie
En vigueur depuis le 21 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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