Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2005
Article premier
1. L’adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003 du maïs importé en Espagne, ouvert par le règlement (CE) no 1808/2005, est clôturée.
2. Le règlement (CE) no 1808/2005 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1909:oj#art-1