REGOLAMENTO·n° 1909·23 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1909
RÈGLEMENT (CE) N o 1909/2005 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2005 - clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
En vigueur depuis le 23 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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