Art. 1

En vigueur depuis le 24 nov. 2005

Article premier Pour les demandes de certificats d'exportation du système B déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) no 1172/2005 entre le 16 septembre 2005 et le 15 novembre 2005, les pourcentages de délivrance et les taux de restitution applicables sont fixés à l'annexe du présent règlement.

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