Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2005
Article premier
1. Il est institué un droit antidumping définitif sur le polytétrafluoroéthylène (PTFE) dit granulaire ne contenant pas plus de 3 % d’autre unité monomère que le tétrafluoroéthylène, sans charges, en poudre ou en granules, à l’exclusion de la forme micronisée (c’est-à-dire une micropoudre fluoropolymère définie par la norme ASTM D5675-04), relevant du code NC ex 3904 61 00 (code TARIC 3904 61 00 50) et originaire de Russie et de la République populaire de Chine. La description du produit ci-dessus couvre également des produits se présentant sous la forme de son polymère brut («reactor bead») sous forme sèche ou humide.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 s’établit comme suit:
Pays
Taux de droit
RPC
55,5 %
Russie
36,6 %
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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