REGOLAMENTO·1987·2 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1987

RÈGLEMENT (CE) N o 1987/2005 DU CONSEIL - du 2 décembre 2005 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaire de Russie et de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 2 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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