REGOLAMENTO·n° 1987·2 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1987
RÈGLEMENT (CE) N o 1987/2005 DU CONSEIL - du 2 décembre 2005 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaire de Russie et de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 2 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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