Art. 5
Listes des établissements aux fins du règlement (CE) no 882/2004
En vigueur depuis le 5 déc. 2005
Article 5
Listes des établissements aux fins du règlement (CE) no 882/2004
Les exigences concernant les listes des établissements mentionnées à l'article 31, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 882/2004 sont énoncées à l'annexe V du présent règlement.
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