REGOLAMENTO·2074·5 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2074

RÈGLEMENT (CE) N o 2074/2005DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2005 - établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 décembre 2005 20 articles 1 version historisée
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