Art. 1

En vigueur depuis le 6 déc. 2005

Article premier Les contingents tarifaires communautaires pour les marchandises originaires de Roumanie figurant à l’annexe sont ouverts pour l’année 2005 du 1er décembre 2005 au 31 décembre 2005 et pour l’année 2006 du 1er janvier au 31 décembre.

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