REGOLAMENTO·n° 1986·6 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1986
RÈGLEMENT (CE) N o 1986/2005 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2005 - relatif à l’ouverture de contingents tarifaires applicables à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie et abrogeant le règlement (CE) no 2244/2004
En vigueur depuis le 6 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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