Art. 1

En vigueur depuis le 7 déc. 2005
Article premier À l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1166/2005, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 3 août 2005, du 17 août 2005, du 31 août 2005, du 28 décembre 2005, du 12 avril 2006 et du 24 mai 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.»
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