REGOLAMENTO·n° 1991·7 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1991
RÈGLEMENT (CE) N o 1991/2005 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1166/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention français
En vigueur depuis le 7 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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