Art. 1

En vigueur depuis le 7 déc. 2005

Article premier Pour les demandes de certificats d'importation présentées du 28 novembre au 2 décembre 2005 au titre de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1159/2003, les certificats sont délivrés dans les limites des quantités indiquées à l'annexe du présent règlement.

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