REGOLAMENTO·n° 1996·7 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1996
RÈGLEMENT (CE) N o 1996/2005 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2005 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
En vigueur depuis le 7 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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