Art. 1

En vigueur depuis le 8 déc. 2005

Article premier Pour les offres communiquées du 2 au 8 décembre 2005, dans le cadre de l’adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005, la restitution maximale à l’exportation d’orge est fixée à 2,97 EUR/t.

Historique des versions