REGOLAMENTO·n° 2010·8 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2010
RÈGLEMENT (CE) N o 2010/2005 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005
En vigueur depuis le 8 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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