Art. 1
En vigueur depuis le 12 déc. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 14/2004 est modifié comme suit:
1)
L’annexe I, parties 1 et 3, est remplacée par le texte de l’annexe I du présent règlement.
2)
L'annexe III, partie 7, est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.
3)
L’annexe V, parties 4 et 11, est remplacée par le texte de l’annexe III du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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