REGOLAMENTO·n° 2022·12 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2022
RÈGLEMENT (CE) N o 2022/2005 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des régions ultrapériphériques pour différents produits agricoles
En vigueur depuis le 12 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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