Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2005
Article premier
1. Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, un contingent d'importation tarifaire de 5 500 000 tonnes de manioc relevant des codes NC 0714 10 10 , 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande est ouvert.
Dans le cadre de ce contingent, le taux du droit de douane applicable est fixé à 6 % ad valorem.
Ce contingent porte le numéro d’ordre 09.4008.
2. Les produits visés au paragraphe 1 bénéficient du régime prévu au présent règlement s'ils sont importés sous couvert de certificats d'importation dont la délivrance est soumise à la présentation d'un certificat d’exportation vers la Communauté émis par le Department of Foreign Trade, Ministry of Commerce, Government of Thaïland, ci-après dénommé «certificat d’exportation».
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