Art. 1
En vigueur depuis le 19 déc. 2005
Article premier
1. Il est donné suite, dans la mesure visée en annexe I, aux demandes de certificats d'importation introduites pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2006 en vertu du règlement (CE) no 1458/2003.
2. Pour la période allant du 1er avril au 30 juin 2006, les demandes de certificats d'importation peuvent être introduites pour la quantité totale visée à l'annexe II, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1458/2003.
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