REGOLAMENTO·n° 2089·19 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2089
RÈGLEMENT (CE) N o 2089/2005 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en décembre 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er janvier au 31 mars 2006
En vigueur depuis le 19 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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