Art. 1
Réouverture de la pêche
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article premier
Réouverture de la pêche
La pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark est rouverte le 28 novembre 2005.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:2098:oj#art-1