REGOLAMENTO·n° 2098·20 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2098
RÈGLEMENT (CE) N o 2098/2005 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2005 - portant réouverture de la pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 20 décembre 2005 6 articles 1 version historisée
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