Art. 1
Réouverture de la pêche
En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article premier
Réouverture de la pêche
La pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne est rouverte le 1er décembre 2005.
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