REGOLAMENTO·n° 2099·20 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2099
RÈGLEMENT (CE) N o 2099/2005 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2005 - portant réouverture de la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 20 décembre 2005 6 articles 1 version historisée
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