REGOLAMENTO·n° 2099·20 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2099

RÈGLEMENT (CE) N o 2099/2005 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2005 - portant réouverture de la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne

En vigueur depuis le 20 décembre 2005 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Réouverture de la pêche Art. 1.tit_1Réouverture de la pêche Art. 2Abrogation Art. 2.tit_1Abrogation Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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