Art. 6

En vigueur depuis le 20 déc. 2005
Article 6 Avec effet au 1er janvier 2006, l'indemnité kilométrique visée à l'article 8 de l'annexe VII du statut est adaptée comme suit: — 0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 0 et 200 km — 0,3417 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 201 et 1 000 km — 0,5695 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 1 001 et 2 000 km — 0,3417 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 2 001 et 3 000 km — 0,1139 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 3 001 et 4 000 km — 0,0548 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre : 4 001 et 10 000 km — 0 EUR par kilomètre pour la distance supérieure à : 10 000 km Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus: — 170,84 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est comprise entre 725 km et 1 450 km, — 341,66 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
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