Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 638/2003 est modifié comme suit:
a)
À l’article 3, paragraphe 1, le terme «janvier» est remplacé par le terme «février».
b)
À l’article 5, paragraphe 1, le terme «janvier» est remplacé par le terme «février».
c)
L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
i)
au point a) le terme «janvier» est remplacé par le terme «février»;
ii)
au point b) le terme «janvier» est remplacé par le terme «février».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:2120:oj#art-1