REGOLAMENTO·2120·22 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2120

RÈGLEMENT (CE) N o 2120/2005 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 638/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

En vigueur depuis le 22 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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