Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2005
Article premier
Les demandes de certificats d'exportation comportant fixation à l'avance des restitutions à l’exportation pour les gros bovins mâles de boucherie (code NC 0102 90 71 9000) destinés à l'Égypte et au Liban, déposées pendant la période couvrant les quatre jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du présent règlement, sont rejetées.
Le dépôt des demandes de certificats d'exportation pour ces animaux est suspendu pour une durée de cinq jours ouvrables à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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