REGOLAMENTO·n° 2163·22 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2163
RÈGLEMENT (CE) N o 2163/2005 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2005 - prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine
En vigueur depuis le 22 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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