Art. 41
Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR
En vigueur depuis le 22 déc. 2005
Article 41
Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR
1. À compter du 1er août 2006, les États membres communiquent à la Commission, outre les informations requises concernant les navires autorisés à pêcher visées à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 601/2004, les informations suivantes concernant ces navires:
a)
numéro IMO (le cas échéant);
b)
pavillon précédent (le cas échéant);
c)
indicatif international d'appel radio;
d)
nom et adresse du ou des armateurs et de tout propriétaire effectif, s'ils sont connus;
e)
type de navire;
f)
lieu et date de construction;
g)
longueur;
h)
photographies en couleur du navire, à savoir:
i)
une photographie d'au moins 12 x 7 cm montrant le navire par tribord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;
ii)
une photographie d'au moins 12 x 7 cm montrant le navire par bâbord, révélant sa longueur hors tout et ses caractéristiques structurelles complètes;
iii)
une photographie d'au moins 12 x 7 cm montrant la poupe, prise directement depuis l'arrière du navire;
i)
mesures arrêtées afin d'assurer l'inviolabilité du dispositif de contrôle par satellite installé à bord.
2. À compter du 1er août 2006, les États membres communiquent à la Commission, dans toute la mesure des possibilités, les informations suivantes concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR:
a)
nom et adresse de l'opérateur du navire, si différents de ceux du ou des propriétaire(s);
b)
nom et nationalité du capitaine et, le cas échéant, du capitaine de pêche;
c)
le ou les types de méthodes de pêche;
d)
largeur (m);
e)
jauge brute;
f)
système de communication utilisé par le navire et numéros (numéros INMARSAT A, B et C);
g)
effectif normal de l'équipage;
h)
puissance du ou des moteurs principaux (kW);
i)
capacité de charge (en tonnes), nombre de cales à poisson et capacité de celles-ci (m3);
j)
toute autre information (par exemple classification glace) jugée appropriée.
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