REGOLAMENTO·n° 51·22 décembre 2005

Regolamento (UE) 2006/51

RÈGLEMENT (CE) no 51/2006 DU CONSEIL - du 22 décembre 2005 - établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

En vigueur depuis le 22 décembre 2005 102 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1LIMITES DE CAPTURE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PÊCHE DES PAYS TIERS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE L'OPANO

capo VI.sct_1SECTION 1

capo VI.sct_1.tit_1Participation communautaire

capo VI.sct_2SECTION 2

capo VI.sct_2.tit_1Mesures techniques

capo VI.sct_3SECTION 3

capo VI.sct_3.tit_1Mesures de contrôle

capo VI.sct_4SECTION 4

capo VI.sct_4.tit_1Exigences particulières en matière de collecte des données

capo VI.sct_5SECTION 5

capo VI.sct_5.tit_1Dispositions particulières applicables à la crevette nordique

capo VI.sct_6SECTION 6

capo VI.sct_6.tit_1Dispositions particulières applicables au sébaste

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE LA CCAMLR

capo VII.sct_1SECTION 1

capo VII.sct_1.tit_1Restrictions et informations requises concernant les navires

capo VII.sct_2SECTION 2

capo VII.sct_2.tit_1Pêcheries exploratoires

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Zones de pêche Art. 4.tit_1Zones de pêche Art. 5Limites de capture et répartition Art. 5.tit_1Limites de capture et répartition Art. 6Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 6.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition Art. 7Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 7.tit_1Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks Art. 8Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 8.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 9Débarquements de quantités non triées de la sous-zone CIEM IV et des divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a et VII d Art. 9.tit_1Débarquements de quantités non triées de la sous-zone CIEM IV et des divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a et VII d Art. 10Restrictions d'accès Art. 10.tit_1Restrictions d'accès Art. 11Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 11.tit_1Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 12Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 12.tit_1Mesures techniques et de contrôle transitoires Art. 13Autorisation Art. 13.tit_1Autorisation Art. 14Restrictions géographiques Art. 14.tit_1Restrictions géographiques Art. 15Transit à travers les eaux communautaires Art. 15.tit_1Transit à travers les eaux communautaires Art. 16Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 16.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 17Licences et conditions associées Art. 17.tit_1Licences et conditions associées Art. 18Îles Féroé Art. 18.tit_1Îles Féroé Art. 19Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial Art. 19.tit_1Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial Art. 20Demande de licence et de permis de pêche spécial Art. 20.tit_1Demande de licence et de permis de pêche spécial Art. 21Nombre de licences Art. 21.tit_1Nombre de licences Art. 22Annulations et retraits Art. 22.tit_1Annulations et retraits Art. 23Non-respect des règles applicables Art. 23.tit_1Non-respect des règles applicables Art. 24Obligations du titulaire de la licence Art. 24.tit_1Obligations du titulaire de la licence Art. 25Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française Art. 25.tit_1Dispositions particulières concernant le département de la Guyane française Art. 26Liste des navires Art. 26.tit_1Liste des navires Art. 27Maillage des filets Art. 27.tit_1Maillage des filets Art. 28Fixation de dispositifs aux filets Art. 28.tit_1Fixation de dispositifs aux filets Art. 29Prises accessoires Art. 29.tit_1Prises accessoires Art. 30Taille minimale des poissons Art. 30.tit_1Taille minimale des poissons Art. 31Étiquetage des produits et arrimage séparé Art. 31.tit_1Étiquetage des produits et arrimage séparé Art. 32Journal de pêche, registre de production et plan d'arrimage Art. 32.tit_1Journal de pêche, registre de production et plan d'arrimage Art. 33Transport des filets Art. 33.tit_1Transport des filets Art. 34Transbordements Art. 34.tit_1Transbordements Art. 35Affrètement des navires communautaires Art. 35.tit_1Affrètement des navires communautaires Art. 36Contrôle de l'effort de pêche Art. 36.tit_1Contrôle de l'effort de pêche Art. 37Collecte des données Art. 37.tit_1Collecte des données Art. 38Pêcheries de crevette nordique Art. 38.tit_1Pêcheries de crevette nordique Art. 39Pêche du sébaste Art. 39.tit_1Pêche du sébaste Art. 40Interdictions et limitations de capture Art. 40.tit_1Interdictions et limitations de capture Art. 41Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR Art. 41.tit_1Informations requises concernant les navires autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de la CCAMLR Art. 42Participation aux pêcheries exploratoires Art. 42.tit_1Participation aux pêcheries exploratoires Art. 43Régimes de déclaration Art. 43.tit_1Régimes de déclaration Art. 44Conditions spéciales Art. 44.tit_1Conditions spéciales Art. 45Définition de la «pose»Art. 45.tit_1Définition de la «pose»Art. 46Plans de recherche Art. 46.tit_1Plans de recherche Art. 47Plans de collecte de données Art. 47.tit_1Plans de collecte de données Art. 48Programme de marquage Art. 48.tit_1Programme de marquage Art. 49Observateurs scientifiques Art. 49.tit_1Observateurs scientifiques Art. 50Transmission des données Art. 50.tit_1Transmission des données Art. 51Entrée en vigueur Art. 51.tit_1Entrée en vigueur

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