REGOLAMENTO·n° 51·22 décembre 2005
Regolamento (UE) 2006/51
RÈGLEMENT (CE) no 51/2006 DU CONSEIL - du 22 décembre 2005 - établissant, pour 2006, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture
En vigueur depuis le 22 décembre 2005 102 articles 1 version historisée
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