Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 22 déc. 2005
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l'article 3 du règlement (CE) no 2371/2002, on entend par:
a)
«total admissible des captures (TAC)», la quantité qu'il est autorisé de prélever chaque année sur chaque stock;
b)
«quota», la proportion d'un TAC allouée à la Communauté, aux États membres ou à des pays tiers;
c)
«eaux internationales», les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;
d)
«zone de réglementation de l'OPANO», la partie du secteur de la convention de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des États côtiers;
e)
«Skagerrak», la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;
f)
«Kattegat», la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;
g)
«golfe de Cadix», la zone de la sous-division CIEM IX a à l'est de la longitude 7o23′48″ O.
Historique des versions
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Vos annotations
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