Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 22 déc. 2005
Article 2
Champ d'application
1. Sauf dispositions contraires, le présent règlement s'applique:
a)
aux navires de pêche battant pavillon communautaire, ci-après dénommés «navires communautaires»; et
b)
aux navires battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays, ci-après dénommés «navires de pays tiers», dans les eaux communautaires, ci-après dénommées «eaux communautaires».
2. Par dérogation au paragraphe 1, le présent règlement ne s'applique pas aux opérations de pêche réalisées uniquement à des fins de recherches scientifiques, effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre concerné après information préalable de la Commission et de l'État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées.
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