Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2006
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit:
(1)
la norme internationale d'information financière IFRS 1 Première adoption des normes internationales d'information financière est modifiée conformément à Amendement à IFRS 1 et à Bases de conclusion d’IFRS 6 Exploration et évaluation des ressources minérales, tels que figurant à l'annexe du présent règlement;
(2)
la norme comptable internationale IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées est remplacée par IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir, telle que figurant à l'annexe du présent règlement;
(3)
la norme comptable internationale IAS 1 Présentation des états financiers est modifiée conformément à Amendement à IAS 1 — Informations à fournir concernant le capital, tel que figurant à l'annexe du présent règlement;
(4)
IAS 39 Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation et IFRS 4 Contrats d'assurance sont modifiées conformément aux Amendements à ces deux normes, tels que figurant à l'annexe du présent règlement;
(5)
l’Interprétation no 6 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC 6) Passifs découlant de la participation à un marché déterminé — Déchets d'équipements électriques et électroniques est insérée telle que figurant à l'annexe du présent règlement;
(6)
L'adoption d’IFRS 7 implique, par voie de conséquence, de modifier IFRS 1 et IFRS 4, ainsi qu’IAS 14, IAS 17, IAS 32, IAS 33 et IAS 39 conformément à l'annexe C d’IFRS 7, telle que figurant à l'annexe du présent règlement;
(7)
IAS 32 est modifiée conformément aux Amendements à IAS 39 et IFRS 4, tels que figurant à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:108:oj#art-1