Art. 2
En vigueur depuis le 11 janv. 2006
Article 2
(1) Les entreprises appliquent l’Amendement à IFRS 1 et les Amendements à IAS 39 et IFRS 4 tels qu’exposés dans l'annexe du présent règlement au plus tard à la date d’ouverture de l'exercice 2006.
(2) Les entreprises appliquent IFRS 7 et l’Amendement à IAS 1 tels qu’exposés dans l'annexe du présent règlement au plus tard à la date d’ouverture de l'exercice 2007.
(3) Les entreprises appliquent l’interprétation IFRIC 6 telle qu’exposée dans l'annexe du présent règlement au plus tard à la date d’ouverture de l'exercice 2006.
Cependant, les entreprises dont l’exercice commence en décembre appliquent IFRIC 6 à la date d’ouverture de leur exercice 2005 au plus tard.
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