Art. 1
En vigueur depuis le 13 janv. 2006
Article premier
Le règlement (CE) no 92/2002 est modifié comme suit:
1)
À l’article 1er, paragraphe 2, l’entrée concernant la Bulgarie est remplacée par l’entrée suivante:
«Pays d’origine
Fabriqué par
Droit antidumping définitif (EUR par tonne)
Code additionnel TARIC
Bulgarie
Toutes les sociétés
21,43
—»
2)
À l’article 2, paragraphe 1, le tableau concernant la Bulgarie est supprimé:
«Pays
Société
Code additionnel TARIC
Bulgarie
Chimco AD, Shose az Mezdra, 3037 Vratza
A272 »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:73:oj#art-1