REGOLAMENTO·73·13 janvier 2006

Regolamento (UE) 2006/73

RÈGLEMENT (CE) N o 73/2006 DU CONSEIL - du 13 janvier 2006 - modifiant le règlement (CE) no 92/2002 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d’Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d’Ukraine

En vigueur depuis le 13 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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