Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2006
Article premier
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint au présent règlement (3).
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