REGOLAMENTO·115·23 janvier 2006

Regolamento (UE) 2006/115

RÈGLEMENT (CE) N o 115/2006 DU CONSEIL - du 23 janvier 2006 - concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011

En vigueur depuis le 23 janvier 2006 5 articles 1 version historisée
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