Art. 1

En vigueur depuis le 24 janv. 2006

Article premier Pour les demandes de certificats d'exportation du système B déposées au titre de l'article 1er du règlement (CE) no 1702/2005 entre le 16 novembre 2005 et le 16 janvier 2006, les pourcentages de délivrance et les taux de restitution applicables sont fixés à l'annexe du présent règlement.

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