Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2006
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 1819/2005 est modifiée comme suit:
1)
la partie b) est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
2)
le texte de l'annexe II du présent règlement est ajouté comme partie c).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:153:oj#art-1